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Ces articles sont là pour vous aider et répondre au mieux aux questions que vous pourriez vous poser. Ils sont régulièrement mis à jour et complétés par des nouveaux.

 

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SIRET / SIREN / Code APE / IDCC... de quoi on parle ??

 

SIREN ou SIRET ?

A la création de votre structure et sur demande auprès de l’INSEE (cf article Nouvelles compagnies), un numéro de SIREN ainsi qu’un numéro de SIRET correspondant à l’adresse de votre siège social, vous sont attribués.

Le numéro de SIREN comporte 9 chiffres et vous est attribué de manière définitive.
=> Par exemple chez PLAN Z notre SIREN est 897 399 416. C’est notre identité.

Le numéro de SIRET comporte 14 chiffres et peut évoluer.
=> Il s’agit de votre numéro SIREN + 5 chiffres : 000XX.


Alors, à quoi correspondent ces 5 derniers chiffres et pourquoi peuvent-ils changer ?


Pour faire simple, ils correspondent à l’adresse de votre établissement.

On entend par « établissement » le lieu duquel votre structure officie.

=> Par exemple chez PLAN Z notre SIRET complet est 897 399 416 00014 et correspond à l’adresse de notre siège social. Si demain, nous souhaitions déménager, notre SIRET changerait et deviendrait par exemple 897 399 416 00028.


Une société peut avoir plusieurs établissements ; elle aura alors bien 1 seul SIREN mais plusieurs SIRET : un pour chaque établissement.


Aussi, lorsque vous déménagez votre siège social, cela nécessite de clôturer votre établissement pour en créer un nouveau (cf article Modifications d’une association) => votre numéro de SIRET étant ainsi modifié.


C’est grâce à votre SIRET que vous serez reconnus par tous les organismes pour les paies, les demandes de subvention… Et c’est également ce numéro qui est obligatoire pour pouvoir facturer.


NB : si vous envisagez de déménager, n’oubliez pas de prévenir votre prestataire de paie ! Si votre SIRET change, cela va directement impacter toutes vos déclarations et le travail de votre gestionnaire.


 

CODE APE ou CODE NAF

Le code APE ou code NAF, vous est attribué automatiquement à la création de votre structure et dépend de l’activité principale que vous avez déclarée dans vos statuts. Il consiste en 4 chiffres + 1 lettre.


Il est très important car de lui découle votre capacité ou non à embaucher des intermittents du spectacle en CDDU, ainsi que l’IDCC à laquelle vous allez être rattaché.


Toutes les structures ne peuvent pas embaucher des intermittents du spectacle !

Et certaines le peuvent uniquement sous certaines conditions :


=> Codes 5911A, 5911B, 6010Z, 6020A et 6020B, il est possible d’embaucher un intermittent du spectacle sur base d’un CDDU sans autre condition requise.
=> Codes 5911C, 5912Z et 5920Z, il est nécessaire que la structure soit titulaire de la certification sociale
=> https://certificationsociale.org
=> Si vous êtes régi par le code 9001Z, votre association ou entreprise doit être titulaire de la licence de spectacle => https://mesdemarches.culture.gouv.fr
=> Enfin, si vous dépendez du code 9002Z, votre établissement doit avoir le label de prestataire de service du spectacle vivant => https://www.labelspectacle.org
=> Si vous ne rentrez dans aucune de ces catégories, vous pouvez toujours avoir recours au CDDU, à condition que votre activité principale soit en lien avec le spectacle ou que vous possédiez une licence de spectacle n°2. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez faire une demande de licence auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou vous tourner vers le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).

 



IDCC
 

Il s’agit de l’identifiant de la convention collective de laquelle vous dépendez.


La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité.

Comme le Judge Dredd : la Loi, c’est ELLE.


C’est grâce à elle que votre prestataire de paie va pouvoir vous donner, entre autres, tous les minima nécessaires : salaires, panier repas, frais de transport, etc.
Elle est directement liée à votre code APE et à votre activité principale exercée.

 

Si votre IDCC renvoie vers plusieurs conventions collectives, il faut vérifier chaque champ d'application ; par exemple pour le code APE 9001Z Arts du Spectacle Vivant, on peut avoir l’IDCC 1485 ou la 3090.

De même, dans certaines conventions collectives, comme la 3090, existent plusieurs annexes, il faut alors bien vérifier ce qui convient et colle au plus près de votre structure et de son activité.


Un simulateur pour trouver votre convention collective existe via le service public : https://code.travail.gouv.fr/outils/convention-collective?


Toutes les conventions collectives sont consultables gratuitement en ligne sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr

 

 

Dans tous les cas, chez PLAN Z nous pouvons vous conseiller et vous aiguiller, alors n'hésitez plus :

 

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