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IMPÔTS : LE TAUX PAS (prélèvement à la source)
De nombreux intermittents du spectacle, qu’ils soient artistes ou techniciens se demandent pourquoi leurs taux de prélèvement à la source n’est souvent pas pris en compte sur leurs bulletins de paie…
Aujourd’hui chez PLAN Z, on vous explique !
CE QUE DIT LA LOI
Selon la loi fiscale pour un contrat inférieur à deux mois le taux PAS n'est pas obligatoire.
Depuis la disparition de TOPAZE, un nouvel outil est né : le SADV - Signalement d'Amorçage des Données Variables.
Et ce, afin de récupérer les taux PAS des salariés.
Encore à l'essai il y a quelques mois car défectueux pour les intermittents du spectacle, ce nouveau système semble désormais fonctionner ; plus aucune excuse pour ne pas personnaliser les taux PAS des salariés ;)
QUAND LE TAUX PAS EST CONNU ET RECONNU
Si un intermittent du spectacle retravaille avec la même structure, deux mois consécutifs, le CRM de son taux est remonté automatiquement et apparaîtra sur son bulletin de paie.
Avant cela et sans demande SADV préalable son taux sera probablement neutre.
POURQUOI UN TAUX A ZERO ?
Dans le cas où le taux PAS n’a pas été remonté ou lors d’une première embauche, pour un intermittent du spectacle il est très souvent à 0. Alors pourquoi ce taux neutre au lieu des barèmes en vigueur ?
Parce que pour les CDD courts de moins de 2 mois, un abattement s’applique et donne très souvent un résultat à zéro.
Pour en savoir plus sur le montant et le calcul de cet abattement, rendez-vous sur le site du bulletin officiel des impôts :
Un doute ? Une autre question ? n'hésitez pas :